- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2018, n° 235
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Outre-mer
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur le coût et les économies, notamment pour les finances publiques liées à la continuité territoriale, qu’induirait le contrôle des prix des billets d’avion. Ce rapport réalise aussi un audit relatif à la situation oligopolistique du secteur aérien.
Tout comme l’État a pu mettre en place un dispositif de contrôle des prix du pétrole en Outre-Mer, nous posons la question du coût d’un dispositif de contrôle des prix des billets d’avion.
Ce dispositif pourra notamment permettre de revoir à la baisse le prix des billets d’avions (a distance équivalente, le trajet Paris-Réunion est le plus cher).
Par ailleurs, alors que l’ensemble des billets d’avion ont vu leur prix chuter lors de la baisse du prix du pétrole, certains billets pour les destinations ultra-marine n’ont pas bénéficié de cette baisse.
Il est légitime que la représentation nationale puisse être informée sur la situation oligopolistique de la desserte aérienne des Outre-Mer et puisse envisager une fixation à la baisse des prix des billets d’avion.