Fabrication de la liasse

Amendement n°II-980

Déposé le mardi 7 novembre 2017
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de monsieur le député Franck Marlin
Photo de monsieur le député Didier Quentin
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Patrice Verchère
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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