Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°235 pour 2018
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Prêts à des États étrangers
(vendredi 10 novembre 2017)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Prêts à des États étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France | 0 | 0 |
| Prêts à des États étrangers pour consolidation de dettes envers la France | 0 | 0 |
| Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangers | 0 | 100 000 000 |
| Prêts aux États membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 100 000 000 |
| SOLDE | -100 000 000 | |
Exposé sommaire
Supprimer 100 000 000 d’euros à la section « Prêts à l’Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangers » au programme 853 « Prêts à l’Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangers », action 01.
Soutenir le développement de certains États étrangers est légitime lorsqu’il s’agit de participer activement à l’effort international de lutte contre la pauvreté sous toutes ses formes. En revanche, il convient de s’interroger lorsque ces mêmes fonds servent d’autres intérêts.