Fabrication de la liasse
Rejeté
(lundi 13 novembre 2017)
Photo de madame la députée Ericka Bareigts
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de madame la députée Delphine Batho
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
Photo de monsieur le député Christophe Bouillon
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de monsieur le député Luc Carvounas
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de monsieur le député Olivier Dussopt
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député David Habib
Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Jérôme Lambert
Photo de monsieur le député Stéphane Le Foll
Photo de monsieur le député Serge Letchimy
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de madame la députée George Pau-Langevin
Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo
Photo de monsieur le député François Pupponi
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes560 000 0000
Handicap et dépendance0560 000 000
Égalité entre les femmes et les hommes00
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative00
TOTAUX560 000 000560 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Vous annoncez la revalorisation de 20 € par mois de la prime d’activité. Nous nous attendions donc à voir une hausse significative du budget que nous examinons aujourd’hui. Et pourtant ce n’est pas le cas. Pourquoi ? Parce que l’augmentation annoncée n’interviendra que dans un an, en octobre 2018 ! Le fameux « 13e mois » que vous avez promis est donc bien loin pour les bénéficiaires de la prime d’activité. 

Comme nous le dénonçons depuis le début de l’examen de ce budget : les cadeaux pour les plus riches et la hausse de la CSG c’est maintenant ; les coups de pouce pour le pouvoir d’achat de plus de 2,5 millions de foyers c’est pour plus tard !

Par cet amendement, nous voulons rééquilibrer ce budget en faveur du plus grand nombre et nous vous proposons les crédits relatifs à la prime d’activité de 560 millions d’euros pour permettre une revalorisation de la prime d’activité dès le 1er janvier 2018.

Nous proposons donc d’abonder l’action n°11 « Prime d’activité et autres dispositifs » du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » de 560 millions d’euros et de diminuer en conséquence les crédits de l’action n°12 « Allocations en faveur des personnes handicapées » du programme 157 « Handicap et dépendance » (le Gouvernement devant quoi qu’il en soit verser cette allocation).