Fabrication de la liasse

Amendement n°II-AC25

Déposé le samedi 21 octobre 2017
Discuté
Rejeté
Photo de monsieur le député Michel Larive

Michel Larive

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

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Photo de madame la députée Sabine Rubin

Sabine Rubin

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Bénédicte Taurine

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I. Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur l’incidence des comportements homophobes, sexistes et violents dans le milieu du sport.

II. Le rapport rend compte à la fois des caractères qualitatif et quantitatif des comportements homophobes, sexistes et violents dans le milieu du sport, des incidences de ces comportements en terme d’accès au sport et de santé publique, ainsi que des moyens mis en œuvre par les autorités publiques pour lutter contre ces comportements, notamment en terme d’information des publics.

III. Ce rapport est rédigé par un groupe de travail associant des inspecteurs de l’inspection générale de la jeunesse et des sports, des inspecteurs de l’inspection générale des affaires sociales, des fédérations nationales des différentes disciplines sportives, ainsi que des associations de lutte contre l’homophobie, le sexisme et la violence.

Exposé sommaire

Cet amendement a pour but de réclamer un rapport d’information sur les comportements homophobes, sexistes et violents dans le milieu du sport.
Plusieurs collectifs luttant contre l’homophobie, les violences physique et les inégalités hommes/femmes alertent régulièrement sur les incidences que représentent ce genre de comportement dans le secteur du sport.
Afin de permettre aux pouvoir publics d’agir en conséquence de cause, un rapport détaillé sur ce thème permettra à la représentation nationale d’accentuer ses efforts sur les crédits alloués à la lutte contre les comportements homophobes, sexistes et violents dans le milieu sportif.