Fabrication de la liasse

Amendement n°II-AC28

Déposé le samedi 21 octobre 2017
Discuté
Rejeté
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Michel Larive

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Caroline Fiat

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Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

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Sabine Rubin

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Bénédicte Taurine

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I. Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur l’organisation et le financement des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 à Paris.

II. Le rapport évalue le coût total pour les finances publiques françaises de l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 à Paris en tenant compte des gestions précédentes dans d’autres capitales européennes et en proposant plusieurs hypothèses de dépenses.

III. Ce rapport est rédigé par un groupe de travail associant des inspecteurs de l’inspection générale de la jeunesse et des sports, la ville de Paris, des représentants du Comité national olympique sportif français ainsi que des représentants de collectifs opposés aux jeux Olympiques et paralympiques 2024 à Paris.

Exposé sommaire

Ce rapport d’information est demandé car il représente une occasion d’effectuer une analyse prévisionnelle sur le budget alloué dans le cadre des Jeux Olympiques 2014 et d’évaluer les conséquences économiques de l’événement à la fois pour les secteurs privé et public.

Nous souhaitons savoir s’il y aura des conséquences économiques positives pour l’État, au regard de l’importance des finances publiques qui y seront consacrées. Il s’agit de 3 milliards de fonds publics sur un budget prévisionnel total de 6,2 milliards d’euros.

Nous souhaitons également vérifier que cela profitera à l’amélioration de l’accès aux pratiques sportives (structures adaptés pour toutes et tous), à la formation de professionnels qualifiés et à l’information envers les publics (le sport comme vecteur de cohésion sociale). Les moyens affectés aux JO devront se répercuter sur toutes les installations sportives et non pas se concentrer vers le haut niveau au détriment des autres équipements.

Nous pouvons nous remémorer le cas de l’organisation des Jeux Olympiques d’Athènes en 2002, où selon Jacques Rogge, président du Comité international olympique (CIO) 2 % à 3 % de la dette extérieure du pays a augmenté en raison du coût des Jeux Olympiques.

Pour ces raisons, nous considérons qu’un rapport d’information au premier semestre de l’année 2018 est inévitable.