Fabrication de la liasse

Amendement n°II-AC36

Déposé le mardi 24 octobre 2017
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Annie Genevard
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Gérard Cherpion
Photo de madame la députée Valérie Boyer
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de monsieur le député Jean-Jacques Gaultier
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de monsieur le député Jean-Jacques Ferrara
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Xavier Breton
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de madame la députée Claire Guion-Firmin
Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier
Photo de monsieur le député Rémi Delatte
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Michel Herbillon
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de madame la députée Valérie Lacroute
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Patrice Verchère

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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