- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2018, n° 235
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Toutes commissions
- Mission visée : Solidarité, insertion et égalité des chances
Michèle de Vaucouleurs
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Cyrille Isaac-Sibille
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Supprimer cet article.
En 2016, les allocataires de l’AAH et les bénéficiaires de pensions et de rentes qui travaillent sont devenus éligibles à la prime d’activité. Toutefois, ces derniers ont peu utilisé ce droit, sans doute dû à un manque de communication, tant de la part du gouvernement que des caisses. A la suite de ce constat, l’article 63 propose de mettre fin à la mesure qui permettait aux salariés bénéficiaires de pension d’invalidité ou de rente AT-MP de percevoir la prime d’activité.
Il serait préférable, plutôt que de supprimer ce droit en raison du taux élevé de non-recours, de lutter contre ce dernier en améliorant l’information en direction de ces publics, afin qu’ils connaissent leurs droits et formulent une demande auprès de la CAF.