Fabrication de la liasse

Amendement n°II-AS58

Déposé le lundi 30 octobre 2017
Discuté
Rejeté
Photo de monsieur le député Brahim Hammouche
Photo de madame la députée Michèle de Vaucouleurs
Photo de madame la députée Nathalie Elimas
Photo de monsieur le député Cyrille Isaac-Sibille
Photo de madame la députée Patricia Gallerneau
Photo de madame la députée Justine Benin

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

En 2016, les allocataires de l’AAH et les bénéficiaires de pensions et de rentes qui travaillent sont devenus éligibles à la prime d’activité. Toutefois, ces derniers ont peu utilisé ce droit, sans doute dû à un manque de communication, tant de la part du gouvernement que des caisses. A la suite de ce constat, l’article 63 propose de mettre fin à la mesure qui permettait aux salariés bénéficiaires de pension d’invalidité ou de rente AT-MP de percevoir la prime d’activité.

Il serait préférable, plutôt que de supprimer ce droit en raison du taux élevé de non-recours, de lutter contre ce dernier en améliorant l’information en direction de ces publics, afin qu’ils connaissent leurs droits et formulent une demande auprès de la CAF.