Fabrication de la liasse

Amendement n°II-AS65

Déposé le lundi 30 octobre 2017
Discuté
Non soutenu
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Michel Larive

Michel Larive

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

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Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

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Photo de madame la députée Sabine Rubin

Sabine Rubin

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Bénédicte Taurine

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Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur le coût de la mise en place d’une allocation d’autonomie pour les jeunes de 18 à 25 ans sous réserve d’une formation qualifiante et sous condition de ressources.

Ce rapport évalue notamment le coût et les dispositifs à mettre en place pour créer une allocation d’autonomie pour les jeunes de 18 à 25 ans, d’une durée de trois ans.

Exposé sommaire

Les jeunes de 18 à 25 ans sont parmi les populations les plus vulnérables et ne peuvent pas toucher le Revenu de Solidarité Active (RSA).

Selon l’observatoire des inégalités, les jeunes de 10 à 19 ans et de 20 à 29 ans sont en effet les catégories les plus touchées par la pauvreté en France. De manière générale, un peu plus de la moitié des personnes pauvres a moins de 30 ans.

Il nous paraît donc nécessaire de créer une allocation d’autonomie pour les jeunes de 18 à 25 ans, d’une durée de trois ans, sous réserve d’une formation qualifiante et sous condition de ressources. Cela permettra de favoriser leur insertion professionnelle et de lutter contre les situations d’extrême pauvreté.

Ce rapport aura pour objet le chiffrage de cette mesure en fonction des conditions de ressources exigées.