Fabrication de la liasse

Amendement n°II-AS70

Déposé le vendredi 3 novembre 2017
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Marine Brenier

Marine Brenier

Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

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Photo de madame la députée Maina Sage

Maina Sage

Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

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Photo de monsieur le député Michel Zumkeller

Michel Zumkeller

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Photo de monsieur le député Vincent Ledoux

Vincent Ledoux

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Photo de monsieur le député Philippe Gomès

Philippe Gomès

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Photo de monsieur le député Olivier Becht

Olivier Becht

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Photo de monsieur le député Philippe Dunoyer

Philippe Dunoyer

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Photo de monsieur le député Meyer Habib

Meyer Habib

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Photo de monsieur le député Paul Christophe

Paul Christophe

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Photo de monsieur le député Charles de Courson

Charles de Courson

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Photo de madame la députée Sophie Auconie

Sophie Auconie

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Photo de monsieur le député Christophe Naegelen

Christophe Naegelen

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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