- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2018, n° 235
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Toutes commissions
- Mission visée : Relations avec les collectivités territoriales
- Code concerné : Code du tourisme
Marine Brenier
Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
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Maina Sage
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Michel Zumkeller
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Vincent Ledoux
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Philippe Gomès
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Olivier Becht
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Philippe Dunoyer
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Meyer Habib
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Paul Christophe
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Charles de Courson
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Sophie Auconie
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Christophe Naegelen
Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
Lien vers sa fiche complèteCet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale