- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2018, n° 235
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Toutes commissions
- Mission visée : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Guy Bricout
Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
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Bertrand Pancher
Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
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Jean-Christophe Lagarde
Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
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Nicole Sanquer
Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
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Francis Vercamer
Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
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Thierry Benoit
Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
Lien vers sa fiche complèteAu plus tard le 1er février 2018, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant les modalités de financement des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN), des mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et des aides à la conversion en agriculture biologique, pour les années 2019 et 2020.
Il s'avère qu'au vue de l'analyse des dépenses, les crédits européens seront très insuffisants pour financer différentes mesures de développement rural telles que les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN), les aides à l'agriculture biologique et les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC). Aussi, afin de donner aux agriculteurs la visibilité dont ils ont besoin, notamment pour la conduite de leurs projets, il convient de conduire une mission d'expertise afin de déterminer la trajectoire financière 2019-2020 des dépenses de développement rural.