Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CD51

Déposé le jeudi 26 octobre 2017
Discuté
Non soutenu
Photo de monsieur le député Bertrand Pancher

Bertrand Pancher

Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

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Photo de madame la députée Agnès Firmin Le Bodo

Agnès Firmin Le Bodo

Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

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Photo de monsieur le député Charles de Courson

Charles de Courson

Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Warsmann

Jean-Luc Warsmann

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Photo de monsieur le député Stéphane Demilly

Stéphane Demilly

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Photo de monsieur le député Maurice Leroy

Maurice Leroy

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Photo de madame la députée Sophie Auconie

Sophie Auconie

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Photo de monsieur le député Olivier Becht

Olivier Becht

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Photo de madame la députée Lise Magnier

Lise Magnier

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Photo de monsieur le député Michel Zumkeller

Michel Zumkeller

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Photo de monsieur le député Napole Polutele

Napole Polutele

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Photo de monsieur le député Guy Bricout

Guy Bricout

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Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier

Pierre Morel-À-L'Huissier

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Photo de monsieur le député Thierry Benoit

Thierry Benoit

Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

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ARTICLE 31 - ÉTAT D

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres50 000 0000
Contribution au financement de l'attribution d'aides au retrait de véhicules polluants050 000 000
TOTAUX50 000 00050 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement vise à continuer le financement du bonus écologique à l’achat de vélo à assistance électrique (VAE) afin d’être en cohérence avec nos objectifs de transition écologique.