Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CD64

Déposé le vendredi 27 octobre 2017
Discuté
Rejeté
Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Bénédicte Taurine

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Sabine Rubin

Sabine Rubin

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

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Photo de monsieur le député Michel Larive

Michel Larive

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur l’adéquation entre les dotations de l’AFB et les prérogatives et missions qui lui sont assignées.

Ce rapport sera rédigé par un groupe de travail associant des membres du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), des membres du conseil d’administration et des membres du conseil scientifique de l’AFB ainsi que les syndicats représentatifs du personnel, notamment le syndicat national de l’environnement - FSU et SNAPE-AFB.

Exposé sommaire

Le programme pour la biodiversité subit la plus grande coupe budgétaire de la mission écologie. Il est divisé par deux. C’est pour le groupe de la France insoumise une décision irresponsable, au vu de l’enjeu majeur que constitue aujourd’hui la sauvegarde et la préservation de la biodiversité. Il est écrit, en introduction de la partie Mobiliser le potentiel des écosystèmes et de l’agriculture pour lutter contre le changement climatique du Plan Climat, « qu’il faut aussi œuvrer immédiatement à préserver les océans, améliorer la durabilité de la gestion et de l’exploitation des forêts pour préserver et renforcer leur capacité de stockage du carbone et restaurer la biodiversité, indispensable pour le fonctionnement de nos écosystèmes ». Nous souscrivons à cet objectif et c’est pourquoi nous désapprouvons la baisse drastique des crédits à l’AFB. Le problème est d’autant plus perceptible que l’AFB voit ses missions se multiplier à mesure que ses crédits sont réduits, selon une logique de gestion hypocrite déjà éprouvée pour le transfert des missions sans crédits aux collectivités territoriales. Le rapport d’information servira à la fois à rétablir la cohérence avec le plan Climat et à établir les conséquences d’une augmentation des missions concomitantes d’une diminution des crédits.