Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CD75

Déposé le vendredi 27 octobre 2017
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut
Photo de madame la députée Frédérique Tuffnell
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Photo de madame la députée Valérie Oppelt
Photo de madame la députée Laetitia Saint-Paul
Photo de monsieur le député Frédéric Barbier
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Photo de monsieur le député Bruno Bonnell
Photo de monsieur le député Bertrand Bouyx
Photo de monsieur le député Pierre Cabaré
Photo de madame la députée Samantha Cazebonne
Photo de madame la députée Annie Chapelier
Photo de madame la députée Mireille Clapot
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Photo de monsieur le député Éric Girardin
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Photo de madame la députée Jacqueline Maquet
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Photo de madame la députée Monica Michel-Brassart
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Photo de monsieur le député Buon Tan
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Photo de monsieur le député François Jolivet
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Photo de monsieur le député Daniel Labaronne
Photo de monsieur le député Michel Lauzzana
Photo de monsieur le député Gilles Le Gendre
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Photo de monsieur le député Xavier Roseren
Photo de monsieur le député Laurent Saint-Martin
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Photo de monsieur le député Richard Ferrand

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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