Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CE40

Déposé le lundi 23 octobre 2017
Discuté
Rejeté
Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Bénédicte Taurine

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Michel Larive

Michel Larive

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

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Photo de madame la députée Sabine Rubin

Sabine Rubin

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur la souveraineté alimentaire française et européenne. Ce rapport évalue l’état de la souveraineté alimentaire en France et en Europe. Il s’agit d’étudier dans quelle mesure la production en France et dans l’Union européenne permet de répondre aux besoins de la population et si la politique agricole commune est en adéquation avec cet objectif. Il s’agit aussi d’évaluer si notre politique agricole commune n’est pas néfaste aux populations d’autres régions. Ce rapport est rédigé par un groupe de travail associant des universitaires spécialistes de ces questions, des inspecteurs de l’inspection générale de l’agriculture et des syndicalistes agriculteurs représentant la pluralité des points de vue au sein de la profession.

Exposé sommaire

Le concept de souveraineté alimentaire recouvre de multiples dimensions dont le principe commun est le suivant : mener la politique agricole de son choix sans que cela ne nuise à d’autres populations. Avec cette demande de rapport nous souhaitons éclairer la représentation nationale sur la capacité qu’a l’agriculture française et européenne à nourrir sa population. Face au défi de la lutte contre le changement climatique, aux problèmes soulevés par la fixation des cours à un niveau international et l’exportation de productions agricoles subventionnées dans les pays du sud, il nous apparaît nécessaire de relocaliser les productions agricoles et de les rapprocher des consommateurs.