Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CE72

Déposé le jeudi 2 novembre 2017
Discuté
Rejeté
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François Ruffin

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Caroline Fiat

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Bastien Lachaud

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Michel Larive

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Jean-Luc Mélenchon

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Danièle Obono

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Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

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Sabine Rubin

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Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Bénédicte Taurine

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Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur les risques de l’objectif de financement à hauteur de 50 % des équipements de recherche par les entreprises. Ce rapport évalue notamment le risque en termes d’indépendance de la recherche que représente cet objectif. Ce rapport est rédigé par un groupe de travail associant des inspecteurs de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR) et des représentants syndicaux des enseignants-chercheurs.

Exposé sommaire

Le Gouvernement fixe comme objectif de financement des équipements de recherche par des entreprises à hauteur de 50 %. Ces équipements coûtent cher mais sont déterminants pour l’avancée de la recherche dans de nombreux domaines. Nous craignons que cet objectif conduise à une mise sous tutelle de la recherche par les entreprises. Ces dernières ne financeront ces équipements que s’ils leur sont utiles. Or, les équipements nécessaires à la recherche ne sont pas toujours ceux qui sont utiles aux entreprises. L’indépendance de la recherche par rapport au monde économique nous paraît primordial. Ceci est l’objet de cette demande de rapport.