Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF112

Déposé le vendredi 20 octobre 2017
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Valérie Boyer
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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