Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF165

Déposé le mardi 24 octobre 2017
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député François Pupponi
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de madame la députée Delphine Batho
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de monsieur le député Serge Letchimy
Photo de monsieur le député Christophe Bouillon
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député Stéphane Le Foll
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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