Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF180

Déposé le mercredi 25 octobre 2017
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Lise Magnier
Photo de monsieur le député Paul Christophe
Photo de madame la députée Agnès Firmin Le Bodo
Photo de monsieur le député Olivier Becht
Photo de madame la députée Sophie Auconie
Photo de monsieur le député Jean-Christophe Lagarde
Photo de monsieur le député Guy Bricout
Photo de monsieur le député Thierry Benoit
Photo de madame la députée Marine Brenier
Photo de monsieur le député Vincent Ledoux
Photo de monsieur le député Francis Vercamer
Photo de madame la députée Nicole Sanquer
Photo de monsieur le député Thierry Solère
Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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