- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2018, n° 235
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Toutes commissions
Christophe Naegelen
Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
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Olivier Becht
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Thierry Benoit
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Charles de Courson
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Laure de La Raudière
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Béatrice Descamps
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Yannick Favennec-Bécot
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Agnès Firmin Le Bodo
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Antoine Herth
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Jean-Christophe Lagarde
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Maurice Leroy
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Pierre Morel-À-L'Huissier
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Napole Polutele
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Maina Sage
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Michel Zumkeller
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Paul Christophe
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Meyer Habib
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Lien vers sa fiche complèteAprès les mots « par l’employeur », rédiger ainsi la fin de l’alinéa :
« qu’à compter du quatrième jour de ce congé, s’il ne s’agit pas du premier congé maladie dont il bénéficie dans l’année civile en cours. »
Cet amendement vise à aligner le nombre de jours de carence du secteur public au secteur privé.