Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF203

Déposé le jeudi 26 octobre 2017
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Franck Marlin
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de monsieur le député Damien Abad

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

Exposé sommaire