Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF232

Déposé le vendredi 27 octobre 2017
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Matthieu Orphelin
Photo de monsieur le député Christophe Arend
Photo de madame la députée Danielle Brulebois
Photo de monsieur le député Stéphane Buchou
Photo de monsieur le député Lionel Causse
Photo de monsieur le député Jean-François Cesarini
Photo de monsieur le député Jean-Luc Fugit
Photo de monsieur le député Yannick Haury
Photo de monsieur le député Jacques Krabal
Photo de madame la députée Laurence Maillart-Méhaignerie
Photo de monsieur le député Adrien Morenas
Photo de madame la députée Isabelle Muller-Quoy
Photo de madame la députée Sophie Panonacle
Photo de madame la députée Zivka Park
Photo de monsieur le député Alain Perea
Photo de monsieur le député Patrice Perrot
Photo de monsieur le député Damien Pichereau
Photo de madame la députée Laurianne Rossi
Photo de madame la députée Nathalie Sarles
Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut
Photo de madame la députée Frédérique Tuffnell
Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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