Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF270

Déposé le vendredi 27 octobre 2017
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Christophe Bouillon

Christophe Bouillon

Membre du groupe Nouvelle Gauche

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Photo de monsieur le député Olivier Dussopt

Olivier Dussopt

Membre du groupe Nouvelle Gauche

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

Membre du groupe Nouvelle Gauche

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Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

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Photo de monsieur le député Stéphane Le Foll

Stéphane Le Foll

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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