Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF285

Déposé le mardi 31 octobre 2017
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Lise Magnier
Photo de monsieur le député Philippe Vigier
Photo de monsieur le député Charles de Courson
Photo de monsieur le député Francis Vercamer
Photo de monsieur le député Maurice Leroy
Photo de madame la députée Agnès Firmin Le Bodo
Photo de madame la députée Maina Sage
Photo de madame la députée Sophie Auconie
Photo de monsieur le député Vincent Ledoux
Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier
Photo de monsieur le député Thierry Benoit
Photo de monsieur le député Jean-Christophe Lagarde
Photo de monsieur le député Olivier Becht
Photo de monsieur le député Paul Christophe
Photo de monsieur le député Philippe Dunoyer
Photo de monsieur le député Napole Polutele
Photo de monsieur le député Bertrand Pancher
Photo de monsieur le député Guy Bricout
Photo de monsieur le député Christophe Naegelen

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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