Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF320

Déposé le jeudi 2 novembre 2017
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Annie Genevard
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député Didier Quentin
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Valérie Boyer
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de monsieur le député Franck Marlin
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de madame la députée Nadia Ramassamy
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de madame la députée Nathalie Bassire
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Jean-Jacques Gaultier
Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger
Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de monsieur le député Guillaume Peltier
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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