Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°235 pour 2018
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Toutes commissions
- Mission visée : Gestion des finances publiques et des ressources humaines
- Amendement parent : Amendement n°II-CL79
I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« Ce rapport présente également les enjeux relatifs à la préparation du rétablissement d’une frontière douanière avec le Royaume-Uni dans la perspective de la sortie de ce pays de l’Union européenne, les conséquences sur l’organisation de l’administration, et les moyens supplémentaires nécessaires, le cas échéant. »
II. – Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Ce sous-amendement a pour objectif de compléter l’amendement parent en étendant le champ du rapport aux conséquences du Brexit sur l’organisation de la Douane.
Il supprime également le III relatif aux modalités de rédaction du rapport afin d’assurer la constitutionnalité de l’amendement.