Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF341

Déposé le jeudi 2 novembre 2017
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Martial Saddier
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de madame la députée Michèle Tabarot
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de madame la députée Valérie Lacroute
Photo de monsieur le député Jean-François Parigi
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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