Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF359

Déposé le jeudi 2 novembre 2017
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Matthieu Orphelin
Photo de madame la députée Véronique Riotton
Photo de madame la députée Bérangère Abba
Photo de monsieur le député Christophe Arend
Photo de madame la députée Danielle Brulebois
Photo de monsieur le député Stéphane Buchou
Photo de monsieur le député Lionel Causse
Photo de monsieur le député Jean-François Cesarini
Photo de monsieur le député Loïc Dombreval
Photo de monsieur le député Jean-Luc Fugit
Photo de monsieur le député Yannick Haury
Photo de madame la députée Sandrine Josso
Photo de monsieur le député Jacques Krabal
Photo de madame la députée Laurence Maillart-Méhaignerie
Photo de monsieur le député Adrien Morenas
Photo de madame la députée Isabelle Muller-Quoy
Photo de madame la députée Sophie Panonacle
Photo de madame la députée Zivka Park
Photo de monsieur le député Patrice Perrot
Photo de madame la députée Barbara Pompili
Photo de madame la députée Laurianne Rossi
Photo de madame la députée Nathalie Sarles
Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut
Photo de madame la députée Frédérique Tuffnell
Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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