Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF363

Déposé le vendredi 3 novembre 2017
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de madame la députée Valérie Lacroute
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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