Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF374

Déposé le vendredi 3 novembre 2017
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Annie Genevard
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Julien Aubert
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de madame la députée Valérie Lacroute
Photo de monsieur le député Maxime Minot

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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