Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF404

Déposé le vendredi 3 novembre 2017
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de monsieur le député Damien Abad

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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