Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF435

Déposé le lundi 6 novembre 2017
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Guy Bricout
Photo de monsieur le député Vincent Ledoux
Photo de monsieur le député Olivier Becht
Photo de monsieur le député Paul Christophe
Photo de monsieur le député Yannick Favennec-Bécot
Photo de monsieur le député Meyer Habib
Photo de madame la députée Sophie Auconie
Photo de monsieur le député Maurice Leroy
Photo de monsieur le député Pierre-Yves Bournazel
Photo de monsieur le député Michel Zumkeller
Photo de monsieur le député Napole Polutele
Photo de madame la députée Lise Magnier
Photo de monsieur le député Philippe Gomès
Photo de monsieur le député Philippe Dunoyer
Photo de monsieur le député Stéphane Demilly

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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