Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF453

Déposé le lundi 6 novembre 2017
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Bertrand Pancher
Photo de monsieur le député Jean-Luc Warsmann
Photo de monsieur le député Vincent Ledoux
Photo de monsieur le député Napole Polutele
Photo de monsieur le député Philippe Gomès
Photo de monsieur le député Philippe Dunoyer
Photo de madame la députée Sophie Auconie
Photo de monsieur le député Michel Zumkeller
Photo de monsieur le député Stéphane Demilly
Photo de madame la députée Agnès Firmin Le Bodo
Photo de madame la députée Maina Sage

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

Exposé sommaire