Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF531

Déposé le lundi 6 novembre 2017
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Guillaume Peltier
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de madame la députée Valérie Lacroute
Photo de monsieur le député Maxime Minot
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de madame la députée Nathalie Bassire

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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