Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF556

Déposé le lundi 6 novembre 2017
Discuté
Non soutenu
(jeudi 9 novembre 2017)
Photo de monsieur le député Jean-Paul Dufrègne
Photo de monsieur le député Fabien Roussel

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet article propose d'instaurer un jour de carence dans les trois fonctions publiques. Ainsi, les personnels concernés, qui ne bénéficient pas de dispositif de compensation financière, ne percevraient plus leur rémunération au titre du premier jour de congé de maladie. Cela n'est pas acceptable. Le présent amendement propose donc de supprimer le rétablissement du jour de carence.