Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF61

Déposé le mercredi 18 octobre 2017
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Lise Magnier
Photo de monsieur le député Vincent Ledoux
Photo de monsieur le député Yannick Favennec-Bécot
Photo de monsieur le député Jean-Christophe Lagarde
Photo de madame la députée Agnès Firmin Le Bodo
Photo de monsieur le député Guy Bricout
Photo de monsieur le député Michel Zumkeller
Photo de monsieur le député Thierry Benoit
Photo de madame la députée Nicole Sanquer
Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier
Photo de monsieur le député Charles de Courson
Photo de monsieur le député Maurice Leroy
Photo de monsieur le député Paul Christophe
Photo de madame la députée Laure de La Raudière
Photo de monsieur le député Antoine Herth
Photo de monsieur le député Francis Vercamer
Photo de monsieur le député Meyer Habib
Photo de madame la députée Sophie Auconie
Photo de monsieur le député Philippe Dunoyer

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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