Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF646

Déposé le lundi 6 novembre 2017
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Philippe Dunoyer
Photo de monsieur le député Philippe Gomès
Photo de monsieur le député Olivier Becht
Photo de monsieur le député Charles de Courson
Photo de monsieur le député Stéphane Demilly
Photo de madame la députée Agnès Firmin Le Bodo
Photo de monsieur le député Jean-Christophe Lagarde
Photo de monsieur le député Maurice Leroy
Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier
Photo de monsieur le député Vincent Ledoux
Photo de monsieur le député Napole Polutele
Photo de madame la députée Maina Sage
Photo de monsieur le député Philippe Vigier
Photo de monsieur le député Michel Zumkeller
Photo de monsieur le député Olivier Serva

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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