Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°235 pour 2018
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Toutes commissions
- Code concerné : Code du tourisme
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution
Exposé sommaire