Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2018, n°235, déposé le mercredi 27 septembre 2017
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Toutes commissions
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution
Exposé sommaire