Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2018, n° 235
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Toutes commissions
- Mission visée : Justice
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Justice judiciaire | 80 000 000 | 0 |
| Dont titre 2 | 40 000 000 | 0 |
| Administration pénitentiaire | 80 000 000 | 0 |
| Protection judiciaire de la jeunesse | 0 | 0 |
| Accès au droit et à la justice | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage de la politique de la justice | 0 | 160 000 000 |
| Dont titre 2 | 0 | 100 000 000 |
| Conseil supérieur de la magistrature | 0 | 0 |
| TOTAUX | 160 000 000 | 160 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Exposé sommaire
Un grand quotidien vespéral déplore l'importance numérique des magistrats affectés au Ministère de la Justice :"ces magistrats qui ne jugent pas".
Le présent amendement prévoit précisément de restituer aux juridictions les moyens humains et subsidiairement matériels indument captés par la Chancellerie , et ce à concurrence de 16 M € .
Les moyens ainsi libérés seraient affectés pour moitié à la justice judiciaire, afin qu'elle puisse combler des retards insupportables aux justiciables .
La seconde part, soit 80 M € serait affectée au renforcement de la pénitentiaire, qui a connu une disette budgétaire sans précédent .