Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CL92

Déposé le vendredi 27 octobre 2017
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de madame la députée Nathalie Bassire
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de monsieur le député Jean-Luc Reitzer
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de monsieur le député Martial Saddier
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député Rémi Delatte

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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