Fabrication de la liasse

Amendement n°II-DN13

Déposé le vendredi 27 octobre 2017
Discuté
Rejeté
(vendredi 3 novembre 2017)
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de madame la députée Caroline Fiat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Michel Larive
Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de madame la députée Muriel Ressiguier
Photo de madame la députée Sabine Rubin
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Après l’article 49, insérer un article 49 bis rédigé ainsi :

« I. Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur l’impact budgétaire du coût des OPEX sur les finances publiques.

II. Ce rapport évaluera plus précisément les conséquences de la prise en charge totale du coût des OPEX, surcoûts compris, par le budget de la Défense. Il analysera également l’impact budgétaire de nos engagements militaires extérieurs qui ne s’effectuent pas sous mandat de l’ONU.

III. Ce rapport sera produit par un groupe de travail composé de 3 représentants de l’administration, à savoir un représentant de l’Inspection générale des finances, un représentant de l’Inspection générale des affaires étrangères, et un représentant du Ministère des armées ; ainsi que de 3 représentants de l’ONU. »

 

Exposé sommaire

Cet amendement vise à établir un rapport d’information sur l’impact budgétaire des surcoûts OPEX pour le budget de la Défense.

Considérant les hésitations et le peu d’éléments transmis par le Gouvernement sur le sort budgétaire des OPEX, il nous paraît essentiel que le Parlement obtienne une information précise sur le coût de ceux-ci et leur mode de financement.

Cette question est concomitante de celle portant sur les conditions dans lesquelles nous décidons d’engager nos forces militaires sur les théâtres extérieurs. Ainsi, il nous paraît primordial que ce rapport évalue également le coût des engagements OPEX pris hors mandat de l’ONU.