Fabrication de la liasse

Amendement n°II-DN13

Déposé le vendredi 27 octobre 2017
Discuté
Rejeté
(vendredi 3 novembre 2017)
Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Michel Larive

Michel Larive

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

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Photo de madame la députée Sabine Rubin

Sabine Rubin

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Bénédicte Taurine

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Après l’article 49, insérer un article 49 bis rédigé ainsi :

« I. Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur l’impact budgétaire du coût des OPEX sur les finances publiques.

II. Ce rapport évaluera plus précisément les conséquences de la prise en charge totale du coût des OPEX, surcoûts compris, par le budget de la Défense. Il analysera également l’impact budgétaire de nos engagements militaires extérieurs qui ne s’effectuent pas sous mandat de l’ONU.

III. Ce rapport sera produit par un groupe de travail composé de 3 représentants de l’administration, à savoir un représentant de l’Inspection générale des finances, un représentant de l’Inspection générale des affaires étrangères, et un représentant du Ministère des armées ; ainsi que de 3 représentants de l’ONU. »

 

Exposé sommaire

Cet amendement vise à établir un rapport d’information sur l’impact budgétaire des surcoûts OPEX pour le budget de la Défense.

Considérant les hésitations et le peu d’éléments transmis par le Gouvernement sur le sort budgétaire des OPEX, il nous paraît essentiel que le Parlement obtienne une information précise sur le coût de ceux-ci et leur mode de financement.

Cette question est concomitante de celle portant sur les conditions dans lesquelles nous décidons d’engager nos forces militaires sur les théâtres extérieurs. Ainsi, il nous paraît primordial que ce rapport évalue également le coût des engagements OPEX pris hors mandat de l’ONU.