Fabrication de la liasse

Amendement n°II-DN14

Déposé le vendredi 27 octobre 2017
Discuté
Rejeté
(vendredi 3 novembre 2017)
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de madame la députée Caroline Fiat
Photo de monsieur le député Michel Larive
Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de madame la députée Muriel Ressiguier
Photo de madame la députée Sabine Rubin
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Après l’article 49, insérer un article 49 bis rédigé ainsi :

« I. Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur le coût de la construction d’un second porte-avion.

 II. Ce rapport évaluera l’impact budgétaire de la construction d’un second porte-avion sur les finances publiques. Il analysera également les conséquences stratégiques qui découleraient de la décision de ne pas construire un second porte-avions.

III. Ce rapport sera produit par un groupe de travail composé de trois représentants de l’administration, à savoir un représentant de l’Inspection générale des finances, un représentant de l’Inspection générale des affaires étrangères, et un représentant du Ministère des armées ; ainsi que du chef d’état-major de la Marine et de deux représentants de la Marine. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à établir un rapport d’information sur la possibilité de construire un second porte-avions.

 À l’heure actuelle, nous disposons de notre porte-avions seulement 60 % du temps, privant la France d’une permanence à la mer. La nécessité d’un nouveau porte-avions est ainsi partagée par beaucoup.

Il nous paraît ainsi essentiel que le Parlement obtienne une information précise sur le coût de celui-ci afin de pouvoir décider rapidement de sa construction, et, le cas échéant, avoir en tête les conséquences stratégiques qui en découleraient.