Fabrication de la liasse

Amendement n°II-DN14

Déposé le vendredi 27 octobre 2017
Discuté
Rejeté
(vendredi 3 novembre 2017)
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

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Photo de monsieur le député Michel Larive

Michel Larive

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

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Photo de madame la députée Sabine Rubin

Sabine Rubin

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Bénédicte Taurine

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Après l’article 49, insérer un article 49 bis rédigé ainsi :

« I. Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur le coût de la construction d’un second porte-avion.

 II. Ce rapport évaluera l’impact budgétaire de la construction d’un second porte-avion sur les finances publiques. Il analysera également les conséquences stratégiques qui découleraient de la décision de ne pas construire un second porte-avions.

III. Ce rapport sera produit par un groupe de travail composé de trois représentants de l’administration, à savoir un représentant de l’Inspection générale des finances, un représentant de l’Inspection générale des affaires étrangères, et un représentant du Ministère des armées ; ainsi que du chef d’état-major de la Marine et de deux représentants de la Marine. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à établir un rapport d’information sur la possibilité de construire un second porte-avions.

 À l’heure actuelle, nous disposons de notre porte-avions seulement 60 % du temps, privant la France d’une permanence à la mer. La nécessité d’un nouveau porte-avions est ainsi partagée par beaucoup.

Il nous paraît ainsi essentiel que le Parlement obtienne une information précise sur le coût de celui-ci afin de pouvoir décider rapidement de sa construction, et, le cas échéant, avoir en tête les conséquences stratégiques qui en découleraient.