- Texte visé : Projet de loi de finances n°235 pour 2018
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Toutes commissions
- Mission visée : Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Liens entre la Nation et son armée | 0 | 9 000 000 |
| Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 9 000 000 | 0 |
| Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale | 0 | 0 |
| TOTAUX | 9 000 000 | 9 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement a pour objet d'augmenter l'indice de la retraite du combattant de deux points afin
de ne pas rompre le cercle vertueux mis en place en 2005 en matière de retraite du combattant dans
la continuité de la progression instituée depuis cette date.
L'objectif est de permettre une augmentation régulière de la retraite du combattant qui ne soit pas soumise aux aléas électoraux.
La revalorisation aurait lieu au 1er juillet 2018, le coût en année pleine s'établissant à 9 millions d'euros pour un point.
En application des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances, les signataires
proposent une diminution des crédits de l'action 167-01 "Journée défense et citoyenneté" qui
doivent pouvoir être rationalisés. Ces crédits sont transférés vers l'action 169-01 "Administration de
la dette viagère".