Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°235 pour 2018
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Immigration, asile et intégration
(lundi 20 novembre 2017)
Déposé par : Le Gouvernement
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Immigration et asile | 0 | 1 456 987 |
| Intégration et accès à la nationalité française | 0 | 904 383 |
| TOTAUX | 0 | 2 361 370 |
| SOLDE | -2 361 370 | |
Exposé sommaire
Afin de gager par des économies complémentaires toutes les dépenses nouvelles, le présent amendement procède à une minoration de 2 361 370 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement de la mission. Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- 1 456 987 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Immigration et asile ».
- 904 383 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Intégration et accès à la nationalité française ».