Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2018, n° 235
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Régimes sociaux et de retraite
(lundi 20 novembre 2017)
Déposé par : Le Gouvernement
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres | 0 | 0 |
| Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins | 0 | 8 818 |
| Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 8 818 |
| SOLDE | -8 818 | |
Exposé sommaire
Afin de gager par des économies complémentaires toutes les dépenses nouvelles, le présent amendement procède à une minoration de 8 818 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement sur le programme « Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins ».