Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2018, n° 235
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Santé
(lundi 20 novembre 2017)
Déposé par : Le Gouvernement
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 0 | 1 128 136 |
| Protection maladie | 0 | 5 608 |
| TOTAUX | 0 | 1 133 744 |
| SOLDE | -1 133 744 | |
Exposé sommaire
Afin de gager par des économies complémentaires toutes les dépenses nouvelles, le présent amendement procède à une minoration de 1 133 744 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement de la mission. Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- 1 128 136 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins ».
- 5 608 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Protection maladie ».