Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

APRÈS ART. UNIQUEN°19

ASSEMBLÉE NATIONALE
5 octobre 2017

MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 259)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°19

présenté par

Mme Lorho

----------

ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:

Après l’article 49‑1 du règlement, il est inséré un 49‑2 ainsi rédigé :

« Un drapeau blanc, symbole de la construction nationale précédant la révolution française, peut être présent dans l’hémicycle avec le drapeau tricolore mentionné au deuxième alinéa de l'article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Puisque notre assemblée s’engage dans le débat important des symboles de la Nation, nous pouvons saisir l’occasion de la réconciliation mémorielle de la France avec son histoire. Ainsi, unir les deux drapeaux serait le signe d’une Nation forte, assumant sa construction et son présent. On pourra s’inspirer du drapeau utilisé lors de la Restauration. En cas de volonté d’aller plus loin dans notre passé partagé, l’utilisation de la bannière de France demeure une possibilité intéressante.