Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°259, adopté par la commission, sur la proposition de résolution de MM. François de Rugy, Richard Ferrand, Christian Jacob et Marc Fesneau tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (169)
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 11 octobre 2017)
Au premier alinéa de l’article 19 du Règlement, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « sept ».
Exposé sommaire
Considérant les avantages importants offerts aux groupes politiques, il convient de faciliter la constitution de ces-derniers.