Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution de MM. François de Rugy, Richard Ferrand, Christian Jacob et Marc Fesneau tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (169)., n° 259-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 11 octobre 2017)
À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« , 1 point pour celle de secrétaire ».
Exposé sommaire
Les 12 secrétaires mentionnés à l’article 8 du Règlement de l’Assemblée ne se voient attribuer aucune fonction clairement définie.
Il est donc inutile de les pondérer dans le barème de l’article unique de la présente résolution.